- créance douanière
- право требования (таможенного учреждения) по взиманию таможенных платежей
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
SAISIE — Exercice du droit de gage général de tout créancier sur les biens de son débiteur. En effet, quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. L’existence… … Encyclopédie Universelle
Dictionnaire d'économie — Projet:Économie/Liste des articles Cet article est une liste référençant l économie. D autres articles peuvent être identifiés dans la catégorie correspondante Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie.… … Wikipédia en Français
ÉCONOMIE MONDIALE - 1992 , vers un nouveau modèle de croissance? — L’évaluation pour 1992 de la croissance économique dans le monde a donné lieu, au fil des mois, à plusieurs révisions en baisse. Aux déceptions et inquiétudes suscitées par ces ajustements s’est ajouté un certain malaise: il devenait évident que… … Encyclopédie Universelle
Commerce international — La poupe du porte conteneurs géant Colombo Express Le commerce international est l échange de biens, services et capitaux entre pays. Ce type de commerce existe depuis des siècles (cf. route de la soie), mais il connaît un nouvel essor du fait de … Wikipédia en Français
Constitution de la Fédération de Russie — Russie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Russie, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Révisionnisme sur le Risorgimento — Le révisionnisme sur le Risorgimento est l examen des faits historiques concernant le processus d unification nationale italienne et ses immédiates conséquences. L approche révisionniste, se concentre sur l hypothèse que l historiographie n a pas … Wikipédia en Français
Ion Ghica — Pour les articles homonymes, voir Ghica. Ion Ghica Ion Ghica (né le 12 août 1816, à Bucarest, décédé le 22 avril 1897 … Wikipédia en Français
BULGARIE — Lors du recensement de 1985, la Bulgarie comptait 8 950 000 habitants pour une superficie de 110 912 kilomètres carrés, soit la plus faible densité des Balkans (81 hab./km2) après la Grèce. En 1990, les estimations faisaient état d’une population … Encyclopédie Universelle
saisir — [ sezir ] v. tr. <conjug. : 2> • 1080; bas lat. sacire « prendre possession »; du frq. °sakjan « revendiquer un droit » (attesté par le saxon saca « procès »); le sens « mettre en possession » viendrait de l a. haut all. sazjan, du frq.… … Encyclopédie Universelle
trésorerie — [ trezɔrri ] n. f. • XIIIe; de trésorier; a remplacé trésorie, de trésor 1 ♦ Vx Lieu où l on garde un trésor, et spécialt le trésor d un prince, d un État. 2 ♦ Administration du Trésor (I, 3o), ses bureaux; ses services. Trésorerie générale,… … Encyclopédie Universelle